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Les effets de la suspension de la Loi 130

Le Centre de recherche en gestion des services de santé CHU de Québec-Université Laval (CRGSS), en collaboration avec l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) de l’Université Laval, a organisé le 9 mai dernier un intéressant colloque sur les différentes facettes du projet de loi 130 et leurs effets anticipés au sein des établissements de santé. Des juristes, des gestionnaires du réseau de la santé, des médecins et des professeurs se sont regroupés pour approfondir la question.

Le Dr Hugo Viens, président de l’AMQ, était invité à intervenir lors d’un panel portant sur le statut professionnel et le rôle du médecin dans l’établissement de santé. Le Dr Viens a rappelé que lors des consultations parlementaires sur le PL130, l’AMQ avait martelé que la plupart des mesures prévues dans le projet de loi n’étaient pas nécessaires, car la législation de l’époque permettait déjà de régler la plus grande partie des problèmes soulevés par le ministre. C’est principalement dans l’application de la loi que les gestionnaires médicaux rencontraient des difficultés et qu’il était plutôt nécessaire de les appuyer davantage dans leur rôle.

Encore aujourd’hui, cette position de l’AMQ fait consensus auprès des participants du colloque. Avec la suspension de la Loi 130, la situation dans les établissements est encore plus compliquée. Rappelons que le projet de loi 130 a été adopté le 25 octobre 2017 par l’Assemblée nationale, mais que lors de la récente entente avec la FMSQ en février 2018, les articles de la Loi 130 concernant les obligations des médecins ont été suspendus. Les gestionnaires médicaux ne peuvent cependant plus appliquer l’ancienne législation non plus, ils ont donc encore moins de pouvoirs qu’ils en avaient au départ.  

Les élections de l’automne, peu importe le parti politique qui les remportera, changeront le paysage politique au Québec et la profession médicale sera concernée au premier plan par les intentions du prochain gouvernement en ce qui concerne l’application des lois 130 et 20.  

Dans ce contexte, il sera essentiel que la profession médicale prenne au sérieux l'occasion d’exercer son leadership et son professionnalisme pour poser les bases d’une collaboration positive dans les milieux où des ajustements seront nécessaires.

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