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Adoption de la loi sur le cannabis récréatif

Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n° 157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Le Québec devait produire un cadre législatif en raison de la volonté du gouvernement fédéral de légaliser l’usage du cannabis non thérapeutique au cours de l’été 2018.

« La légalisation du cannabis ne doit pas être perçue comme un message de banalisation ni un signal de normalisation, bien au contraire. C'est justement parce que le cannabis pose des risques pour la santé qu'il est nécessaire de l'encadrer », a souligné Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, lors de la conférence de presse qui a suivi l’adoption de la Loi.

La Loi 157 a été adoptée avec 61 voix pour, 46 contre et aucune abstention. Les députés du Parti libéral du Québec et de Québec solidaire ont voté pour, ceux du Parti québécois (PQ) et de la Coalition Avenir Québec (CAQ) contre. Les premiers voulaient que l’on interdise la consommation de marijuana dans les lieux publics et que ce soit Québec, et non Ottawa, qui gère la production du cannabis. Enfin, le chef péquiste s'est dit « très préoccupé » des liens potentiels entre les propriétaires des entreprises de production de cannabis et les paradis fiscaux. Les députés de la CAQ, eux, n’étaient pas d’accord pour que l’on fixe à 18 ans l'âge légal pour consommer du cannabis, et non à 21 ans comme ils le souhaitaient.

L’étude du projet de loi 157 a nécessité 136 heures de travaux parlementaires, conduit à l’adoption de 138 amendements et requis près de 7 mois de travail.

Alors que la loi québécoise interdit la culture de cannabis récréatif à domicile, le gouvernement fédéral propose de laisser aux Canadiens le droit de posséder jusqu’à quatre plants à la maison. Le Sénat a d’ailleurs recommandé au fédéral d’adopter un amendement qui reconnaît le droit des provinces d'interdire la culture à domicile. Le premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, a cependant confirmé que la culture à domicile sera autorisée partout au pays dans le projet de loi sur la légalisation du cannabis (C-45). Mme Lucie Charlebois affirme que le Québec est prêt à défendre sa position sur ce point de litige devant les tribunaux.

Depositphotos 16975317 originalLes points principaux de la Loi 157 :

  • création de la SQDC (Société Québécoise du Cannabis) pour faciliter l’atteinte des objectifs de santé et de sécurité publiques;
  • financement minimal de 25 millions de dollars par année, durant cinq ans, pour des activités en prévention et en recherche en matière de cannabis;
  • interdiction aux mineurs de posséder du cannabis;
  • imposition d’une limite à la quantité qui peut être possédée à un domicile (150 grammes de cannabis séché ou son équivalent peu importe le nombre de résidents);
  • interdiction de cultiver du cannabis non thérapeutique à des fins personnelles;
  • restrictions d’usage du cannabis dans certains lieux;
  • création d’un comité de vigilance pour conseiller le ministre de la Santé et des Services sociaux au regard de ce nouveau phénomène;
  • tolérance zéro pour la conduite automobile après avoir consommé du cannabis;
  • âge légal pour la possession et l’achat de cannabis ainsi que pour être admis dans un point de vente de cannabis fixé à 18 ans.

Pour consulter la Loi, cliquez ici.

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