mardi 09 novembre 2010
Le Collège des médecins du Québec s’est retrouvé au banc des accusés le 14 septembre avec co-défendeur, le groupe Jean Coutu (PJC).
Sur le site web du cabinet Trudel-Johnston, qui défend les demandeurs, on résume la cause ainsi : «Les Drs Poulin et Perron allèguent que les intimés PJC, Jean Coutu et François Coutu ont mis en place un système d’avantages illégaux consentis aux médecins afin que ceux-ci travaillent dans des cliniques médicales situées à proximité des pharmacies qui leur sont affiliées. Les requérants allèguent qu’une telle pratique viole les codes de déontologie des médecins et des pharmaciens et qu’elle constitue une concurrence déloyale.1»
Dans leur recours , les Drs Poulin et Perron revendiquent une somme de 3,5 millions de dollars aux défendeurs. Le litige tourne principalement autour des «allocations incitatives» qui sont allouées par JPC aux médecins qui établissent leur clinique près d’une pharmacie. Les deux omnipraticiens affirment qu’en 2001, le local qu’ils louaient leur coûtait 24$ le pied carré. À cette époque, le groupe Jean Coutu lui a offert un loyer à 10$ le pied carré (tous les frais inclus) pour faire partie d’un nouveau centre comprenant une pharmacie. Ils ont refusé cette offre, mais plusieurs de leurs collègues les ont quittés pour accepter l’offre de PJC.
Le Collège se défend en affirmant que cette pratique ne va pas à l’encontre de son code de déontologie et que la pratique de la médecine n’en est pas affectée. Il soutient que «la mission du Collège est de protéger le public et non de défendre les intérêts financiers des médecins propriétaires de cliniques et d'immeubles à revenus2».
Le jugement devrait être rendu dans les prochaines semaines.
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