Communiqué 4 juillet - Le gouvernement doit dissiper toute confusion

Montréal, le 4 juillet 2011 - L’Association médicale du Québec (AMQ) est préoccupée par l’émergence de pratiques commerciales ou professionnelles que la population peut considérer comme un frein à l’accès aux services de santé.

Depuis quelques années, plusieurs cliniques médicales ont mis de l’avant diverses formules pour profiter de ce qu’elles considèrent comme des zones grises dans la Loi.

La formule des forfaits annuels ou trimestriels (block fees) a été retenue par plusieurs cliniques. En vertu de cette formule, un patient débourse un certain montant qui lui permet d’obtenir un rendez-vous plus rapidement avec un médecin.

Dans une clinique de Laval, on peut obtenir un rendez-vous plus rapidement avec un spécialiste à condition de s’abonner au gymnase situé dans le même immeuble. Une autre clinique a lancé son service de « conciergerie pédiatrique », qui offre un service d’assistance médicale pédiatrique 24/7, moyennant le paiement d’un forfait annuel de 975$.

La RAMQ a ouvert une enquête sur ces pratiques, ainsi que sur celles de quelques coopératives de santé qui permettent l’accès à un médecin de famille moyennant l’achat d’une part sociale de la coopérative. En tout, 11 enquêtes ont été menées par la RAMQ au cours de la dernière année.

Personne ne contestera le droit tout à fait légitime qu’a un citoyen de débourser de sa poche pour avoir accès à des services médicaux privés de la part d’un médecin qui a choisi de se désengager de la RAMQ. Mais quand des cliniques profitent de la pénurie de médecins de famille pour attirer des patients en leur donnant un accès prioritaire à un médecin payé par le régime public en échange d’une contribution financière quelconque, il faut sonner la fin de la récréation.

Ces pratiques ne sont pas de simples accrocs administratifs. Au-delà des enquêtes de la RAMQ, c’est le gouvernement qui doit intervenir afin de clarifier la nature exacte des frais accessoires qu’un médecin ou une clinique a le droit ou non de facturer au patient. Le gouvernement a le devoir de faire appliquer la Loi sur l’Assurance maladie : C’est une question de justice et d’équité.

En Ontario, le gouvernement McGuinty s’est engagé dans une luttte judiciaire contre les cliniques et les médecins fautifs, et il a pris activement  les choses en mains : remboursement de 1,3 millions de frais chargés illégalement aux patients depuis 2007, système d’enquête performant ayant mené à la création de près de 200 enquètes depuis un an, vigie alimentée par une ligne téléphonique et une adresse courriel pour recevoir les plaintes des citoyens…

Au Québec, la population ne sait plus à quoi s’en tenir et en vient à croire qu’il lui faudra payer pour avoir accès à des services de santé rapides et efficaces.

On ne peut que saluer les initiatives gouvernementales en vue d’améliorer les services de première ligne, notamment avec l’agrément de plusieurs groupes de médecine de famille. Ces mesures, couplées à l’émergence de nouveaux modèles d’organisation médicale basés sur l’interdisciplinarité et l’utilisation efficace des technologies de l’information, finiront bien par produire des résultats probants.

D’ici là, le gouvernement doit prendre ses responsabilités et faire preuve de leadership. À défaut pour lui de préciser les règles du jeu, les initiatives hybrides « privé/public » se multiplieront et continueront de semer la confusion au sein de la population.


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Source :   Direction des Affaires publiques
               Association médicale du Québec

Renseignements :  Annabelle B.Beaudry 
                            Conseillère en communication
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                            annabelle.boucherbeaudry@amq.ca