Les heures de garde des résidents en établissement : une étude d’impacts doit s’intéresser à l’ensemble des médecins en pratique

L’Association médicale du Québec (AMQ) est préoccupée des conséquences de la décision du tribunal arbitral concernant la réduction du nombre d’heures de garde des résidents à 16 heures par jour.

L’AMQ croit qu’il est de toute première instance d’élargir la question, en s’intéressant aux retombées d’une telle période de travail auprès de l’ensemble des médecins en pratique.

Dans cet esprit, l’AMQ s’engage à proposer au prochain Conseil général de l’Association médicale canadienne (AMC), en août prochain, de demander au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, qui souhaite mener  une étude  sur la limitation des heures de garde auprès des résidents, de l’étendre à l’ensemble de la communauté médicale.

Pour l’AMQ, cet enjeu d’importance est intimement lié à la qualité et à la sécurité des soins. Il est nécessaire d’aller jusqu’au bout des choses et de mieux cerner les implications réelles de ce changement dans l’organisation des soins.

Retour sur les événements :

Le 7 juin dernier, un tribunal d’arbitrage québécois reçoit un grief déposé par l’Association des résidents de McGill. Le tribunal constate que la clause 12.14 de la convention collective des résidents contrevient à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et à l’article 1 de la Charte des droits et libertés de la personne, en cela qu’elle oblige les résidents effectuant une garde en établissement à travailler 24 heures d’affilée. Elle est, pour cette raison, déclarée inopérante.

Le tribunal ordonne à l’employeur (le Centre universitaire de santé McGill) de modifier les horaires de garde en établissement pour que la période de travail soit réduite à un maximum de 16 heures par jour. Il accorde à l’employeur un délai maximum de six mois pour rendre les horaires de garde en établissement conformes à sa décision.

Dans la foulée de cette décision, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada a annoncé le 10 juin dernier qu’il allait examiner la décision québécoise sur les heures de travail dans une perspective nationale et, ultimement, proposer des normes pancanadiennes sur la question des heures de garde des résidents.

Dans la foulée de cette décision, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada a annoncé le 10 juin dernier qu’il allait examiner la décision québécoise sur les heures de travail dans une perspective nationale et, ultimement, proposer des normes pancanadiennes sur la question des heures de garde des résidents.

Cliquez ici pour consulter la décision arbitrale concernant la requête de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ).

 


 

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Duty hours for residents in institutions: an impact study should include all practising physicians

The Québec Medical Association (QMA) is preoccupied by the implications of the arbitrator’s ruling concerning a reduction in the length of residents’ shifts to 16 hours per day.

The QMA believes it is essential to broaden the scope of the issue, by examining the consequences of such duty hours among all practising physicians.

With this in mind, at the next General Council of the Canadian Medical Association (CMA) in August, the QMA proposes to ask the College of Physicians and Surgeons of Canada, which announced it would conduct a study on the duty hour restrictions for residents, to extend the study to the entire medical community.

For the QMA, this important issue is very closely related to the quality and safety of health care. It is necessary to pursue this matter to the end and to better define the real implications of this change in the organization of health care.

Background: 

On June 7, 2011, an arbitral tribunal in Québec received a grievance filed by the Association of Residents of McGill. The tribunal found that provision 12.14 of the residents’ collective agreement violated section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and section 1 of the Québec Charter of Human Rights and Freedoms in that it obliged residents in institutions to work 24-hour shifts. For this reason, it was declared to have no force or effect.

The tribunal ordered the employer (McGill University Health Centre) to change its duty hours in institutions so that shifts are reduced to a maximum of 16 hours per day. It gave the employer no more than six months to adapt the duty hours in institutions to comply with its ruling.

In the wake of this decision, the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada announced on June 10, 2011, that it would examine the Québec duty hour decision in a national context and ultimately propose pan-Canadian standards addressing the issues of resident shifts.

Click here to view the arbitrator’s decision concerning the motion by the Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ).